Réunion du Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des accords en matière familiale
Les 28 et 29 juin 2018, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants a tenu sa quatrième réunion au Bureau Permanent. 16 experts et des membres du Bureau Permanent ont pris part à cette réunion sous la présidence du Professeur Paul Beaumont de l’Université d’Aberdeen (Écosse, Royaume-Uni).
Le Groupe d’experts a achevé ses travaux relatifs au projet de Guide pratique sur les accords familiaux dans le cadre des Conventions de La Haye, en tenant compte des discussions qui se sont tenues lors de la Septième réunion de la Commission spéciale d’octobre 2017 sur les Conventions de 1980 et de 1996 concernant le changement de résidence habituelle intervenant à la suite d’une décision de non-retour. Le Groupe d’experts a également débattu de la suite à réserver au projet sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends internationaux impliquant des enfants.
Les Conclusions et Recommandations du Groupe d’experts sont disponibles ici. Elles seront soumises au Conseil lors de sa réunion de 2019.