Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales
déc42017
Le premier décembre 2017, le Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales s’est réuni à La Haye. 36 experts, représentant 22 États, une organisation supranationale et une organisation intergouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion.
Le rapport du Groupe de travail est désormais disponible ici et sera transmis en vue de la réunion de 2018 du Conseil sur les Affaires générales et la politique de la Conférence.