La Bolivie devient Partie à la Convention Apostille

Mercredi 6 septembre 2017, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Par suite de cette adhésion, la Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Elle entrera en vigueur en Bolivie le 7 mai 2018.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l’Ambassade de Bolivie était représentée par S.E. M. Enrique Eduardo Rodríguez Veltze, Ambassadeur de la Bolivie, M. Luis Alfredo Rojas Martínez, Ministre conseiller ainsi que deux autres fonctionnaires. Mme Coos ‘t Hoen, Chef de la Division des traités et M. Mark Groen, Conseiller juridique senior, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Mayela Celis, Collaboratrice juridique principale, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Si la Bolivie n’est pas encore Membre de la Conférence de La Haye, elle est désormais Partie à deux autres Conventions de La Haye, à savoir, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.