Convention Protection des adultes de 2000 – Édition revue et corrigée du Rapport explicatif
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication d’une édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Cette nouvelle édition du Rapport explicatif remplace la précédente, y compris celle qui se trouve dans le tirage à part des Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999).
Outre la correction de quelques coquilles, l’édition revue et corrigée comprend notamment une modification du Rapporteur, le Professeur Paul Lagarde, au paragraphe 146. Ce paragraphe clarifie, de manière expresse, que la confirmation par une autorité compétente du pouvoir de représentation peut constituer une mesure de protection en vertu de la Convention. Cette question avait été évoquée lors des négociations relatives à la Convention ; ces dernières années, plusieurs autorités et experts ont contacté le Bureau Permanent pour solliciter des clarifications sur ce point. La nouvelle édition du Rapport explicatif fournit les explications demandées.
Une copie papier de cette édition revue et corrigée du Rapport explicatif sera transmise aux Membres de la Conférence de La Haye ; une version électronique sera diffusée à toute personne ayant participé à la Commission spéciale à caractère diplomatique qui s’est tenue en 1999. Un corrigendum sera ajouté aux Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999). Des informations supplémentaires sur la manière d’obtenir une copie papier de cette édition revue et corrigée du Rapport explicatif sont disponibles ici.