Nouveaux e-Registres d'Apostilles pour le Paraguay et Hong Kong

10 septembre 2014

Le 30 août 2014, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour le Paraguay. Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 2 pour les Apostilles émises par le Paraguay est aussi devenu opérationnel. Pour des informations pratiques sur le fonctionnement de la Convention Apostille pour le Paraguay (notamment au sujet de l'accès à l'e-Registre), veuillez cliquer ici.

Tout juste deux jours plus tard, le premier septembre, la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (RAS de Hong Kong) a également lancé son e-Registre de catégorie 2 et a mis en place des certificats d'Apostilles bilingues (anglais et chinois traditionnel). Pour d'autres informations pratiques sur le fonctionnement de la Convention Apostille pour la RAS de Hong Kong (notamment au sujet de l'accès à l'e-Registre), veuillez cliquer ici.

Ces développements viennent à point nommé puisqu'ils précèdent de peu le 9e Forum international sur l'e-APP, devant se tenir dans la RAS de Hong Kong les 9 et 10 octobre prochains (clôture des inscriptions le 19 septembre).

Le Bureau Permanent félicite le Paraguay et la RAS de Hong Kong pour la mise en œuvre réussie de leurs e-Registres respectifs, qui constituent une composante essentielle du Programme Apostille électronique (e-APP). À ce jour, plus de 150 Autorités compétentes de 21 États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie l'e-APP.

Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels et l'État de mise en œuvre de l'e-APP.