La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Monténégro
mars22026
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Monténégro après le dépôt de son instrument de ratification le 21 février 2025.
À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Andorre). Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Le Monténégro est Membre de la HCCH depuis 2007 et est Partie contractante à 14 Conventions de la HCCH.