Deuxième réunion de travail du Projet sur les jetons numériques

La deuxième réunion de travail du Projet sur les jetons numériques s’est tenue dans un format hybride les 7 et 8 octobre 2024 au Bureau Permanent (BP) à La Haye. L’évènement a rassemblé 41 participants, désignés par 14 Membres et sept Observateurs, ainsi que des membres du BP.

Au cours de cette réunion, les participants ont examiné les propositions soumises pendant la période intersession en réponse au document de cadrage du projet, visant à clarifier la portée et les objectifs des travaux futurs dans le cadre du projet sur les jetons numériques. Par ailleurs, des membres de l’Asociación Americana de Derecho Internacional Privado (ASADIP) ont présenté les résultats d’une enquête conjointe HCCH-ASADIP, laquelle a été réalisée pour recueillir les points de vue des États d’Amérique latine. Cette enquête a été préparée avec le soutien du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC).

Les discussions ont porté sur les principaux termes et définitions utilisés dans le cadre du projet, ainsi que sur des questions relatives à la compétence et au choix du for, à la loi applicable et au choix de la loi, à la reconnaissance et à l’exécution, et aux mécanismes de coopération internationale. Les participants ont unanimement convenu qu’il était souhaitable, nécessaire et possible de poursuivre les travaux sur l’étude des questions de droit international privé que soulèvent les jetons numériques, et se sont mis d’accord sur des propositions pour les prochaines étapes du projet.

Le 9 octobre, les participants ont assisté à une table ronde sur les aspects techniques organisée en marge de la réunion, au cours de laquelle des praticiens et des experts en droit international privé ont discuté de cas d’utilisation réels des jetons numériques.

Le BP soumettra un rapport sur les résultats de cette phase du projet, ainsi que des propositions pour les étapes suivantes, au Conseil sur les affaires générales et la politique avant sa réunion de 2025.

Le projet sur les jetons numériques a été lancé en mars 2024 dans le cadre d’un mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le BP, en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs spécialisés, étudie les questions de droit international privé que soulèvent les jetons numériques.