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Actualités | Tag: conv18

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L'Albanie adhère à la Convention de La Haye sur le divorce

mars82013

Jeudi, le 7 mars 2013, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps. La Convention entrera en vigueur pour l'Albanie le 6 mai 2013. ...

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Moldova adhère à la Convention de La Haye de 1970 sur le divorce

oct172011

Lundi le 10 octobre 2011, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, et est devenue le 19e État contractant. La Convention Divorce entrera en vigueur pour la République de Moldova le 9 décembre 2011. ...

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