La Convention Apostille entre en vigueur en Arabie saoudite
Aujourd’hui, 7 décembre 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 avril 2022. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 124...
L’Arabie saoudite adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires...
Le Royaume d’Arabie saoudite devient le 82e Membre de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2016, l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite, Son Excellence M. Abdulaziz A. Abohaimed, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. Pendant la cérémonie, qui s’est déroulée au...
L'Arabie saoudite demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye
Mardi 9 février 2016, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les États membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre l'Arabie...