L’Arabie saoudite adhère à la Convention Apostille

Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).

La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. L’Arabie saoudite était représentée par S.E. M. Ziad Al Atiyah, Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite auprès du Royaume des Pays-Bas, M. Nasser Alghanoom, Adjoint au chef de mission et Ministre plénipotentiaire, et M. Meshal Al Blawi, Chef des affaires politiques et économiques. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des Traités, et M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, M. Brody Warren, Attaché au Secrétaire Général, et Mme Nicole Sims, Collaboratrice juridique.

La Convention Apostille entrera en vigueur pour l’Arabie saoudite le 7 décembre 2022. Avec cette nouvelle adhésion, la Convention compte désormais 122 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.

L’Arabie saoudite est Membre de la HCCH depuis 2016 et la Convention Apostille est la première Convention ou instrument de la HCCH à laquelle elle a adhéré.