MERCOSUR / HCCH

Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette...

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Visite du Secrétaire général en Amérique latine

Coopération avec MERCOSURAccord avec l’Institut interaméricain des enfants (IIN) I      A l’invitation de la « Comisión Técnica » des Ministres de la Justice du MERCOSUR et de ses Membres Associés, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye (HCCH) a participé, le 8 juin 2006, à la réunion de la Comisión à Buenos Aires (l’Argentine a la présidence du...

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