https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Mercosur Sat, 16 May 2026 19:12:20 GMT Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette Déclaration (en espagnol) signée par les parties est maintenant disponible sur ce site web... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=123 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=123 Mon, 27 Nov 2006 13:15:00 GMT Coopération avec MERCOSURAccord avec l’Institut interaméricain des enfants (IIN) I      A l’invitation de la « Comisión Técnica » des Ministres de la Justice du MERCOSUR et de ses Membres Associés, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye (HCCH) a participé, le 8 juin 2006, à la réunion de la Comisión à Buenos Aires (l’Argentine a la présidence du MERCOSUR durant la période du 1er janvier jusqu’au 30 juin 2006). La réunion a rassemblé des experts de haut niveau des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay – tous Membres.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=116 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=116 Fri, 16 Jun 2006 07:53:00 GMT