Adhésions à la Convention-Légalisation

Les 10, 23 juin et 1er juillet 1998, respectivement, Niue, la République tchèque et Venezuela ont déposé leur instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.Cette Convention entrera en vigueur pour Niue le 2 mars 1999, pour...

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Rencontre entre le Président de la République de Bulgarie et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé au Palais de la Paix

En visite officielle aux Pays-Bas, S. Exc. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie, a rencontré au "Bol Room" du Palais de la Paix, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Le Président était accompagné de son épouse, S. Exc. Mme Antonina Stoyanova, et d'une délégation comprenant notamment S. Exc. M. Mario Tagarinski, ministre de...

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Ouverture officielle du site Internet de la Conférence de La Haye de droit international privé

Jeudi, 8 octobre 1998, à 17 h., le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, M. D.J. van den Berg, a ouvert le nouveau site de la Conférence de La Haye de droit international privé. La création de ce site a été rendue possible par une subvention spéciale accordée par le Gouvernement néerlandais. Une petite cérémonie s'est tenue au Bureau Permanent pour célébrer cet...

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Les enfants sans enfance

Colloque au Palais de Justice, Première chambre de la Cour d'appel Introduction: l'enfant, une personne en devenir (avec présentation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants par William Duncan, Premier secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye)"Les enfants sous influence" - l'enfant dans les sectes / l'enfant dans la guerre"Les enfants sous...

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Conférence internationale sur le trust

Le vendredi 15 janvier 1999, une conférence internationale sur les «Principes d'un droit européen du trust» s'est tenue dans les bâtiments de l'Académie à La Haye. La conférence fut organisée par le Business and Law Research Centre ainsi que par la Faculté de droit de l'Université de Nimègue. La conférence a examiné les principes d'un droit européen du trust qu'un Groupe de travail international...

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Nouvelle Convention de La Haye sur la protection des adultes

Du 20 septembre au 2 octobre 1999, une Commission spéciale à caractère diplomatique se réunira au Palais de la Paix (bâtiment de l'Académie) à La Haye pour compléter les travaux sur la future Convention de la Haye sur la protection des adultes.Le samedi, 2 octobre 1999, les textes authentiques en anglais et en français de cette Convention, adoptés par la Commission spéciale diplomatique, seront...

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Completion of the new Hague Convention on the International Protection of Adults

A Special Diplomatic Commission of the Hague Conference on Private International Law, meeting at the Peace Palace from 20 September 1999 until 2 October 1999, drew up a new international convention for the protection in cross-border situations of adults who, by reason of an impairment or insufficiency of their personal faculties, are not in a position to protect their interests. The Convention on...

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