Convention de La Haye sur la notification - Séminaire à Saint-Pétersbourg

Les 30 et 31 janvier 2007, un séminaire s'est tenu à Saint-Pétersbourg sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et...

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Gouvernement suisse recommande la ratification rapide de la Convention de La Haye sur les Titres

Lors de sa séance du 15 novembre 2006, le Conseil fédéral suisse a approuvé le message concernant le projet de loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) et la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire. Le communiqué de presse officiel mentionne expressément que le message en question « tient compte des exigences liées aux opérations sur titres...

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Entrée en vigueur des amendements au Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé

Le premier janvier 2007, une version révisée du Statut de la Conférence de La Haye - en français et en anglais, les deux textes faisant désormais également foi - est entrée en vigueur. Le Statut original, adopté lors de la Septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, le 31 octobre 1951 (en français uniquement), est entré en vigueur le 15 juillet 1955. Des amendements...

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Réunion d'experts interaméricaine sur l'enlèvement international d'enfants

La Haye, le 10 novembre 2006Des experts de l'Institut interaméricain de l'enfant (IIN) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont organisé conjointement une réunion d'experts sur l'enlèvement international d'enfants, à laquelle ont assisté des experts nationaux des Etats suivants: l'Argentine, le Brésil, le Chili, la République dominicaine, l'Equateur, le...

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MERCOSUR / HCCH

Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette...

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Le Danemark ratifie la Convention Apostille

Le lundi, 30 octobre 2006, le Danemark a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers  ("Convention Apostille"). Le Danemark est le 91e Etat à se joindre à cette Convention internationale, qui sera bientôt en vigueur entre tous les Etats membres de l'Union...

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Etapes historiques pour la Convention Apostille : la République de Corée devient le 90ème Etat contractant et tous les Etats membres de l’UE bientôt Partie à la Convention

En déposant aujourd’hui son instrument d’adhésion, la République de Corée est devenu le 90ème Etat Contractant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention entrera en vigueur pour la Corée le 14 juillet 2007. L’adhésion de la Corée marque une nouvelle étape historique pour les Conventions...

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Programme de stage « Peter Nygh Conférence de La Haye » lancé

Le vendredi, 15 septembre 2006, l'Australian Institute of International Affairs et l'International Law Association (Australian Branch) ont lancé le Programme de stage « Peter Nygh Conférence de La Haye » à Sydney. Ce programme a pour but d’aider un étudiant australien à effectuer un stage parrainé au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit...

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Séminaire judiciaire africain à La Haye

Le Projet de La Haye pour la coopération internationale et la protection des enfantsen Afrique australe et orientale  [photograph reproduced with the permission of John Thuring of Fotobureau Thuring b.v.]  Des juges et des experts venus d’Afrique du Sud, du Cameroun, d’Ethiopie, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, de Maurice, du Nigéria, d’Ouganda, des Pays-Bas, du Rwanda, de...

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Conférence de La Haye reçoit « 2006 Children's Champion Award »

On 1 August 2006, William Duncan, Deputy Secretary General, and Philippe Lortie, First Secretary, received on behalf of the Hague Conference NCSEA's Children's Champion Award, on the occasion of NCSEA's 55th Annual Training Conference and Expo in Dallas, Texas, "in recognition of their outstanding contributions that promote and strengthen child support enforcement internationally"....

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