Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux dans la région des Caraïbes grâce aux Conventions de La Haye »

Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer 1 se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes....

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Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que dans le cadre de l’appel à propositions européen JUST-2015-JCOO-AG-1, la seconde demande de subvention soumise en janvier 2016 pour le projet iSupport 2.0 a été retenue. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication...

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Vient de paraître : traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants....

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