Vient de paraître : version espagnole du Rapport explicatif relatif à la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et...
La Tunisie demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye
Le jeudi 3 avril 2014, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République...
Vient de paraître : tome XX de La Lettre des Juges
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement...
Dixième anniversaire du Processus de Malte
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur...
La Mongolie adhère à la Convention Procédure civile de 1954
Le lundi 3 mars 2014, l’Ambassadeur de la Mongolie aux Pays-Bas, S.E. M. Davaadorj Khishigdelger, a déposé l’instrument d’adhésion de la Mongolie à la Convention de La Haye du premier mars 1954 relative à la procédure civile (« Convention Procédure civile »). La Mongolie est le 48e État contractant à la...
Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères - Conclusions et Recommandations
Le Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères s'est réuni à La Haye les 12 et 13 février 2014. Une version provisoire des Conclusions et Recommandations de la réunion a été publiée sur le site (dans l'attente de la traduction...
Réseau international de juges de La Haye : 20 nouvelles désignations en 2013
En 2013, 20 nouveaux juges ont été désignés pour faire partie du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), qui compte désormais 91 juges à travers le monde. Au total, 60 États ont à ce jour désigné officiellement un juge dans le cadre du RIJH, dont 11 nouveaux États pour la seule année 2013 : Belize,...
Finalisation d’un projet de partenariat intra-UE entre la Roumanie, l’ENM et la Conférence de La Haye en matière de recouvrement international des aliments
De janvier 2012 à janvier 2014, le Ministère roumain de la Justice, l'École nationale de la Magistrature (ENM - France) et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye ont travaillé ensemble dans le cadre du projet « Renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de recouvrement des obligations alimentaires »...
Le Japon signe et ratifie la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
Le vendredi 24 janvier 2014, le Japon est devenu le 91e État contractant à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. À cette fin, l’instrument de ratification a été déposé par S.E. M. Masaru Tsuji, l’Ambassadeur du Japon aux Pays-Bas, qui est venu en compagnie de...
Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l’étranger
Du 4 au 6 décembre 2013, à Santiago (Chili), s'est tenue la Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l'étranger, qui a rassemblé des membres d'Organes nationaux, de Ministères des Affaires étrangères, de Ministères de la Justice, mais aussi des procureurs, des...