Quatrième réunion de la Commission spéciale sur la Convention Apostille et 10e Forum sur l'e-APP
Du 2 au 4 novembre 2016, plus de 190 participants désignés par 65 États et Organisations internationales ont pris part à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant les exigences de légalisation des actes publiques étrangers (ci-après, la...
Des Conventions de La Haye entrent en vigueur au Kirghizistan et en Serbie
Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie. Convention Adoption internationale de 1993 – KirghizistanLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale...
Le Royaume d’Arabie saoudite devient le 82e Membre de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2016, l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite, Son Excellence M. Abdulaziz A. Abohaimed, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. Pendant la cérémonie, qui s’est déroulée au...
Réunion du Groupe de travail sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale
Du 13 au 15 octobre 2016, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 36 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 20 États,...
Visite du Dr. Robert E. Kahn et Mme Patrice Lyons au Bureau Permanent pour discuter de l'e-APP
Ce lundi 10 octobre, le Bureau Permanent a eu l’immense plaisir de recevoir Dr. Robert E. Kahn – co-fondateur du protocol TCP/IP (Transmission Control Protocol / Internet Protocol), Président directeur général du Corporation for National Research Initiatives (CNRI), et Président de la Fondation DONA –, et Mme Patrice Lyons, avocate...
La Turquie signe et ratifie les Conventions de La Haye de 1996 et de 2007
Le 7 octobre 2016, la Turquie a signé et déposé ses instruments de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention...
Bolivie, Costa Rica, Singapour, Vietnam : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du...
Le Ghana accède à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Le 21 septembre 2016, le Bureau Permanent a été informé du fait que le Ghana avait déposé, le 16 septembre 2016, son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Ghana est ainsi devenu le 98e État contractant...
Principes de La Haye de 2015 désormais disponibles en espagnol
Les Principes de La Haye de 2015, qui se composent d’une introduction, d’un préambule, de 12 articles et d’un commentaire, ont été traduits en espagnol par le ministère des Affaires étrangères d’Espagne au titre d’une contribution volontaire en nature. Ils ont ensuite été révisés par le Bureau...
Les États-Unis d’Amérique ratifient la Convention de La Haye sur le recouvrement des aliments
Le 7 septembre 2016, les États-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ; ils deviendront ainsi le 33e État auquel la Convention s’appliquera. Ils ont...