Le Kirghizistan adhère à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Le 12 août 2016, le Bureau Permanent a été informé du fait que le Kirghizistan avait déposé, le 25 juillet 2016, son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Kirghizistan est ainsi devenu le 97 État...
La République dominicaine demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye
Vendredi 29 juillet 2016, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les États membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la...
Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux dans la région des Caraïbes grâce aux Conventions de La Haye »
Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer 1 se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes....
La Bolivie adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Le 13 juillet 2016, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, devenant ainsi le 95e État partie à cette Convention. Elle entrera en vigueur en Bolivie le premier octobre 2016. Si la Bolivie n’est pas...
Semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye 2016
Dans le cadre de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (qui s’est tenue à Tokyo du 27 au 30 juin 2016), la Conférence de La Haye de droit international privé, le ministère des Affaires étrangères du Japon et l’Université Waseda ont organisé, les 29 et 30 juin 2016, un Colloque Asie Pacifique...
Convention Élection de for de 2005 : Rapport explicatif à présent disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne
Le Rapport explicatif sur la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, élaboré par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ce Rapport était déjà disponible en anglais, français, espagnol et allemand et est à...
Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que dans le cadre de l’appel à propositions européen JUST-2015-JCOO-AG-1, la seconde demande de subvention soumise en janvier 2016 pour le projet iSupport 2.0 a été retenue. Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication...
Conclusion de la première réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’est réunie à La Haye. 153 experts venus de 53 États, d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) étaient présents ; ils représentaient les Membres de la...
Singapour ratifie la Convention Élection de for de 2005
Jeudi 2 juin 2016, Mme Thian Yee Sze, Directrice générale du Groupe juridique au sein du ministère du Droit de Singapour, a déposé, au nom de son État, l’instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for. Ce dépôt d’instrument s’est déroulé dans le cadre...
Vient de paraître : traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants....