Convention Adoption – Les Guides de bonnes pratiques No 1 et 2 sont désormais disponibles en coréen
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques No 1, « La mise en œuvre et fonctionnement de la Convention sur l’adoption internationale de 1993 », et le Guide de bonnes pratiques No 2, « L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption »,...
Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de...
La Convention Protection des adultes de 2000 entre en vigueur à Chypre
Le premier novembre 2018, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (ci-après « Convention Protection des adultes de 2000 ») est entrée en vigueur à Chypre, après sa signature le premier avril 2009 et le dépôt de son instrument de ratification le 4 juillet 2018. La Convention...
Rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants
Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Honduras
Le 19 octobre 2018, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille est entrée en vigueur au Honduras après le dépôt de son instrument d'adhésion le 16 octobre 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007 compte actuellement 39 Parties contractantes (y compris...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 25 au 28 septembre 2018, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la quatrième fois à La Haye. 21 experts de différents États, un observateur et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la...
La Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Bénin
Le premier octobre 2018, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention de La Haye de 1993 ») est entrée en vigueur au Bénin après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 28...
6e réunion du Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b)
Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Bureau Permanent, sous la présidence de l’Honorable Diana Bryant, AO, QC, ancienne juge en chef du Tribunal de la...
Le Roi Willem-Alexander a honoré la Conférence de La Haye de sa présence à l’occasion de son 125e anniversaire
Le mercredi 12 septembre, Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a honoré la Conférence de La Haye de sa présence à l’occasion d’une cérémonie commémorative célébrant son 125e anniversaire au théâtre Diligentia à La Haye. Depuis sa création en 1893, la...
125 ans de la Conférence de La Haye
Le 12 septembre 1893, Tobias Asser, juriste, érudit et homme d’État néerlandais, a vu l’une de ses volontés se concrétiser : il a inauguré la Première session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Aujourd’hui, exactement 125 ans plus tard, la Conférence de La Haye...