iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ISD (pour Information, Statistiques et Design), car il aura pour objet de fournir une meilleure information aux parties et aux gestionnaires de dossier, de faciliter la collecte de statistiques par les...
Les Palaos adhèrent à la Convention Apostille
Le 17 octobre 2019, la République des Palaos a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Après l’adhésion des Palaos, la Convention Apostille compte désormais 118 Parties...
Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP
Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant...
Désormais disponible : Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges (Guide), coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la...
HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Les inscriptions sont désormais ouvertes !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la période d’inscription pour l’événement inaugural HCCH a|Bridged est à présent ouverte ; événement qui se tiendra le mercredi 11 décembre 2019 dans les locaux de l’Académie, dans l’enceinte du Palais de la Paix à La Haye...
La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 entre en vigueur à la Barbade
Le premier octobre 2019, la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement international d’enfants) est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 juillet 2019. La Convention Enlèvement...
Ordre du jour actualisé : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’une version actualisée du projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période...
Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments s’est réuni du 16 au 18 septembre 2019 au Bureau Permanent (BP) de la HCCH à La Haye. Dix-neuf experts ainsi que des membres du BP ont participé à la réunion. Les experts représentaient onze Etats, l’Union européenne, la National Child Support Enforcement...
Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du...
Programme désormais disponible : Conférence mondiale inaugurale sur la Convention Jugements
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le programme de la première conférence mondiale sur la Convention de la HCCH sur les jugements récemment adoptée, qui se tiendra le 9 septembre 2019 dans la RAS de Hong Kong (République populaire de Chine), est désormais disponible sur la page web consacrée à la...