Conseil sur les affaires générales et la politique
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 5 au 8 mars 2018 et a enregistré un taux de participation record en rassemblant 70 Membres (y compris une ORIE membre (UE)), 3 États non membres et des Observateurs de 3 OIG / 9 ONG.
Le CAGP a passé en revue les travaux menés par la HCCH depuis sa dernière réunion en 2018 et a tracé la voie à suivre pour les travaux futurs.
Il s’est entre autres félicité de l’avis de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers selon lequel celle-ci avait achevé son mandat et a demandé au Bureau Permanent de poursuivre la préparation de la Vingt-deuxième session en juin - juillet 2019.
Le CAGP a également fait bon accueil des travaux du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution et a approuvé la poursuite des travaux conformément au rapport du Groupe. Il est convenu de convoquer la tenue d’une autre réunion du Groupe d’experts avant la tenue de la réunion du CAGP de 2020.
En outre, le CAGP a accueilli favorablement le rapport du Groupe d'experts sur le projet Touristes et visiteurs et a demandé au Bureau Permanent d’organiser une autre réunion du Groupe, en particulier en vue d'examiner si la HCCH pourrait apporter des solutions aux problèmes rencontrés par les touristes internationaux. Le CAGP a également demandé au Bureau Permanent de solliciter l'avis des Membres sur les questions que le Groupe d'experts devra examiner avant sa réunion. Le CAGP a demandé au Groupe de faire rapport sur ses conclusions et les options identifiées lors de la prochaine réunion du CAGP en 2020.
Par ailleurs, le CAGP a également débattu de questions très diverses liées aux Conventions existantes et à la gouvernance de l’Organisation.
Les Conclusions et Recommandations sont disponibles ici.