Le Honduras signe et ratifie la Convention Adoption internationale de 1993 et demande à devenir Membre de la HCCH

Le 6 mars 2019, le Dr. Lolis María Salas Montes, Directrice exécutive de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF), a signé et ratifié au nom de la République du Honduras la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Compte tenu de la signature et de la ratification du Honduras, la Convention compte désormais 101 Parties contractantes ; celle-ci entrera en vigueur pour le Honduras le premier juillet 2019.

Le même jour, le Honduras a demandé à devenir Membre de la HCCH. Après la période de vote obligatoire de six mois, et à la majorité des votes favorables, le Honduras sera admis en tant que Membre. Il devra alors accepter le Statut de la HCCH pour devenir Membre à part entière.

Le Honduras est également Partie contractante à quatre autres Conventions de la HCCH, à savoir :

  • la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) ;
  • la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention Enlèvement d’enfants) ;
  • la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants) ;
  • la Convention de la HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments).

À la suite de la ratification de la Convention Adoption internationale, le Honduras devient le deuxième État des Amériques à être Partie à toutes les Conventions de la HCCH relatives aux enfants (après le Guyana). Le Bureau Permanent se réjouit à la perspective d’aider les autorités du Honduras dans l’examen d’autres Conventions de la HCCH pertinentes et d’accueillir le Honduras lors des futures réunions de la HCCH.