Décès du Prof. Dr. Alegría Borrás
Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Prof. Dr. Alegría Borrás le 14 décembre 2020. Tout au long de son illustre carrière, le Professeur Alegría Borrás a été profondément impliquée dans les travaux de la HCCH. À partir de 1986, le Professeur Alegría...
Guide HCCH-OMPI désormais disponible en arabe, chinois, russe et espagnol
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges », coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de...
HCCH a|Bridged – Édition 2020 : Diffusion en direct
Aujourd’hui, le 2 décembre 2020, à 14 h 15 (heure d’Europe centrale), la HCCH a|Bridged – Édition 2020 commencera à être diffusée en direct depuis le site officiel de l’événement. Les participants ayant complété l’inscription préalable à l’événement...
HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Publication désormais disponible !
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication qui fait suite à l’événement inaugural HCCH a|Bridged. La publication est désormais disponible en téléchargement (en anglais uniquement). Le thème central de la HCCH a|Bridged – Édition 2019 était la Convention Notification à l’ère de...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi...
Visite du vice-président de la République de l’Équateur au Bureau Permanent
Aujourd’hui, 12 novembre 2020, le Secrétaire général Dr Christophe Bernasconi a eu l’honneur d’accueillir S.E. Mme María Alejandra Muñoz Seminario, Vice-présidente de la République de l’Équateur, au Bureau Permanent afin de célébrer la publication officielle du Manuel de processus de...
Saint-Kitts-et-Nevis adhère à la Convention Adoption
Le Bureau Permanent a été informé que le 26 octobre 2020, Saint-Kitts-et-Nevis a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption). Avec l’adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis, la...
La Jamaïque adhère à la Convention Apostille
Le 2 novembre 2020, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Avec l’adhésion de la Jamaïque, la Convention Apostille compte désormais 119 Parties...
HCCH a|Bridged – Édition 2020 : L’inscription est désormais ouverte!
Le Bureau Permanent et la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne ont le plaisir d'annoncer que l’inscription est désormais ouverte pour l’évènement HCCH a|Bridged - Édition 2020, qui marquera le 50e anniversaire de la Convention HCCH du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à...
Le Costa Rica adhère à la Convention Protection des enfants
Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention...