Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP

Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant...

en savoir plus


Désormais disponible : Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges (Guide), coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la...

en savoir plus