Le Nicaragua adhère à la Convention de 1965 sur la notification

Le 24 juillet 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, « Convention Notification »).
  
La Convention Notification, qui compte désormais 75 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le Nicaragua le premier janvier 2020, en l’absence d’objection émanant d’une Partie contractante ayant déjà ratifié la Convention (en vertu de l’art. 28). 

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Notification » du site web de la HCCH. 
 
En plus de la Convention Notification, le Nicaragua est actuellement Partie à cinq autres Conventions de la HCCH (Apostille, Preuves, Enlèvement d’enfants, Protection des enfants, Recouvrement des aliments). Le Nicaragua n’est pas encore Membre de la HCCH.