Septième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les...
13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
Les 21 et 22 octobre 2024, le 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Astana (Kazakhstan). Organisé conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice du Kazakhstan et l’Université Maqsut Narikbayev (anciennement l’Université CGAP), ce Forum a été le premier à...
Cinquième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de...
Deuxième réunion de travail du Projet sur les jetons numériques
La deuxième réunion de travail du Projet sur les jetons numériques s’est tenue dans un format hybride les 7 et 8 octobre 2024 au Bureau Permanent (BP) à La Haye. L’évènement a rassemblé 41 participants, désignés par 14 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du BP. Au cours de cette réunion,...
Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V)
Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée...
Actualisations concernant l’e-APP
Le Programme Apostille électronique (e-APP), conçu pour faciliter l’authentification des actes publics destinés à un usage à l’étranger, est désormais un élément clé de la mise en œuvre de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics...
13e Forum international sur l’e-APP : Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé...
Réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Du 2 au 5 juillet 2024, la réunion de la CS sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Conventions) s'est tenue à La Haye. Ont participé à la réunion 260 délégués et autres experts, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des...
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (voir la Conclusion et Décision No 31 du...
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et...