Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est
Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, premier événement de la Conférence de La Haye organisé pour la région Asie Pacifique par l’intermédiaire du nouveau Bureau régional à Hong Kong La Conférence de La Haye de droit...
90 États contractants pour la Convention Adoption Internationale de 1993
Mardi le 5 mars 2013, le Royaume du Swaziland a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 90e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Swaziland le premier juillet 2013. ...
Convention de La Haye sur l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les États d’origine francophones d’Afrique et des Caraïbes - Atelier francophone de Dakar
Faisant suite au premier séminaire francophone tenu à La Haye (Pays-Bas) en juin 2009, la Conférence de La Haye, en partenariat avec les Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suisse, a organisé un atelier de quatre jours consacré à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Convention de La Haye du...
HCCH International Family Law Briefings, September & November 2012
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 ...
Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international...
Le Lesotho adhère à trois Conventions de La Haye relatives aux enfants
Le 18 juin 2012, le Lesotho a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la...
« HCCH IFL Briefings » disponibles sur le site Internet de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit...
HCCH International Family Law Briefings, June 2012
Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996...
HCCH International Family Law Briefings, November 2011
Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National...
HCCH International Family Law Briefings, September 2011
Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part I of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996...