Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est

28 mars 2013

Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, premier événement de la Conférence de La Haye organisé pour la région Asie Pacifique par l’intermédiaire du nouveau Bureau régional à Hong Kong

La Conférence de La Haye de droit international privé a co-organisé, en partenariat avec les Gouvernements des Régions administratives spéciales (RAS) de Macao et de Hong Kong de la République populaire de Chine, un Atelier consacré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, qui s’est tenu dans la RAS de Macao les 27 et 28 mars 2013. Il s’agit du premier événement organisé par l’intermédiaire du Bureau régional Asie Pacifique, après son ouverture officielle en décembre 2012. Des hauts fonctionnaires et experts de différents États d’Asie de l’Est et du Sud-Est ont fait le déplacement à cette occasion afin de discuter des questions liées à l’adoption internationale.

L’Atelier a réuni près de 40 experts du Cambodge, de la Chine (RAS de Hong Kong et de Macao comprises), de la République de Corée, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam, ainsi que des représentants de l’Unicef au Cambodge, du Service Social International (bureaux de la RAS de Hong Kong et du Japon) et des membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye, notamment du Bureau régional Asie Pacifique.

L’Atelier a été l’occasion pour les participants d’étudier la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention Adoption internationale de 1993 dans les États de la région. Les experts ont échangé de bonnes pratiques et ont identifié les moyens de relever les défis concernant notamment : le champ d’application de la Convention (en particulier, son applicabilité aux adoptions par des étrangers (effectuant un séjour de courte ou de longue durée), des personnes possédant une double nationalité et des parents résidant à l’étranger), l’autorisation et la surveillance des organismes agréés étrangers en matière d’adoption, et les aspects financiers de l’adoption internationale. L’Atelier a également permis aux États parties à la Convention d’encourager les États non parties à envisager de la ratifier ou d’y adhérer. Les experts ont en outre pu promouvoir l’entretien de bonnes relations de travail avec leurs homologues venus d’États voisins et poser les bases de cette coopération.

La Conférence de La Haye, par l’intermédiaire de son Bureau régional Asie Pacifique, projette de poursuivre cette coopération fructueuse en soutenant les efforts déployés par les États participants afin de mettre en œuvre, lorsque c’est nécessaire, les Conclusions et Recommandations approuvées à l’unanimité au terme de l’Atelier. À cet égard, l’utilité avérée de l’assistance technique proposée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye dans le cadre de son Programme d’assistance technique en matière d’adoption internationale (ICATAP) a également été soulignée.

Les Conclusions et Recommandations de cet Atelier sont disponibles ici.