Singapour adhère à la Convention Apostille

Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est...

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La Jamaïque adhère à la Convention Apostille

Le 2 novembre 2020, la Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Avec l’adhésion de la Jamaïque, la Convention Apostille compte désormais 119 Parties...

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La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos

Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes. Les Palaos ne sont pas encore...

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Les Palaos adhèrent à la Convention Apostille

Le 17 octobre 2019, la République des Palaos a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Après l’adhésion des Palaos, la Convention Apostille compte désormais 118 Parties...

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Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP

Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant...

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La Convention Apostille entre en vigueur aux Philippines

Le 14 mai 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur aux Philippines après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 12 septembre 2018. La Convention Apostille compte...

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