Publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961,...
La Convention Apostille entre en vigueur en Arabie saoudite
Aujourd’hui, 7 décembre 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 avril 2022. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 124...
Le Sénégal adhère à la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a été informé que le 13 juillet 2021 la République du Sénégal a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le...
Le Pakistan adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 juillet 2022, la République islamique du Pakistan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Pakistan le 9 mars 2023. Avec cette nouvelle...
La Convention Apostille entre en vigueur en Indonésie
Le 4 juin 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) entrera en vigueur en Indonésie après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 octobre 2021. La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 122 Parties contractantes. Pour...
L’Arabie saoudite adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 8 avril 2022, le Royaume d’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires...
Réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille
Du 5 au 8 octobre 2021, la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille s’est réunie par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 350 délégués, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des observateurs représentant des États non...
L’Indonésie adhère à la Convention Apostille à l’occasion de son 60e anniversaire
Aujourd’hui, le 5 octobre 2021, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La cérémonie s’est déroulée à l’occasion...
12e Forum international sur le Programme Apostille électronique
Aujourd’hui, le 4 octobre 2021, le 12e Forum international sur le programme Apostille électronique (Forum e-APP) s’est tenu par vidéoconférence. Le Forum e-APP a rassemblé des experts et des acteurs du monde entier pour discuter des dernières évolutions et des meilleures pratiques en matière d’e-APP. Lors du...
La Convention Apostille entre en vigueur pour Singapour
Aujourd'hui, le 16 septembre 2021, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur pour la République de Singapour, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 janvier 2021. La Convention Apostille compte 120 Parties contractantes. Pour...