Projet de l’e-APP pour l’Europe - le premier atelier régional se tiendra à Helsinki, Finlande
PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement...
Le Sénat des États-Unis approuve la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments
Le 29 septembre 2010 le Sénat des États-Unis d'Amérique a approuvé la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Lire le communiqué de presse ici (en anglais uniquement). ...
Mise à jour des Conventions de La Haye relatives au droit de famille
La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne,...
Publication du Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants : Quatrième partie - Exécution
C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes...
70 Membres pour la Conférence de La Haye
Le mercredi 14 juillet 2010, la République des Philippines a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e Membre de l'Organisation. Une Convention de La Haye est déjà en vigueur pour les Philippines : celle du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière...
L'Ukraine signe la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
Mercredi 7 juillet 2010, l'Ukraine a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. La Convention de 2007 n'est pas encore entrée en vigueur. Photo : S.E. l'Ambassadeur Korzachenko signe la Convention au Ministère des Affaires...
Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Du 17 au 25 juin 2010, une Commission spéciale s'est tenue à La Haye, au Palais de la Paix, à laquelle plus de 80 pays et 14 organisations internationales ont participés. L'objectif de la Commission spéciale est d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la...
6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
[télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir...
L'Australie adhère à la Convention de La Haye sur la notification
Le 15 mars 2010, l'Australie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. L'adhésion a été annoncée dans un...
Coopération et présence en Amérique latine
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif stratégique de la Conférence de La Haye de renforcer sa coopération avec l'Amérique latine et sa présence dans la région, le Secrétaire général a signé le 7 mai 2010 deux accords à Buenos Aires. Le premier document est un accord sur la coopération avec le...