Ouverture officielle des nouveaux locaux du Bureau régional Amérique latine
Buenos Aires, 25 novembre 2015 - Aujourd'hui, l'Ambassadeur Horacio Basabe, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et M. Ignacio Goicoechea, Représentant de HCCH en Amérique latine ont officiellement inauguré les nouveaux locaux du Bureau ...
Réunion du Réseau international de juges de La Haye
Du 11 au 13 novembre 2015, plus de 30 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 19 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Commonwealth et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis dans la RAS de Hong Kong, (République populaire de Chine), dans...
Conférence mondiale sur les aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Hong Kong : du 9 au 11 novembre 2015, dans le cadre de l'édition 2015 de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (HCCH Asia Pacific Week 2015) plus de 155 experts, venus d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Australie, du Brésil, du Cambodge, du Canada, du Chili, de Chine (République populaire de, y compris la RAS de Hong Kong et la RAS de Macao), de...
Conférence intitulée « Exécution transfrontière des jugements – Perspectives australienne, britannique et mondiale », Londres (16 novembre 2015)
Le 16 novembre, l'Institut britannique de droit international et comparé (British Institute of International and Comparative Law) a accueilli un évènement consacré à plusieurs questions liées à l'exécution transfrontière des jugements. Dans son discours liminaire, l'Honorable RS French AC, Président de la...
Le Kosovo adhère à la Convention Apostille
Le 6 novembre 2015, le Kosovo a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des...
Conférence « Cross-border child protection: Legal and social perspectives - Towards a better protection of children worldwide - The 1996 Hague Child Protection Convention in practice »
Du 21 au 23 octobre 2015, plus de 190 experts du monde entier ont assisté à la conférence « Cross border child protection: Legal and social perspectives – Towards a better protection of children worldwide – The 1996 Hague Child Protection Convention in practice » [Protection transfrontière des enfants: perspectives juridiques et sociales...
L'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan à la Convention de La Haye Notification ainsi que la ratification de la Convention de La Haye sur les Obligations alimentaires
Après un fructueux séminaire au Kazakhstan sur les Conventions de La Haye Notification et Obligations alimentaires, vous trouverez ici (en anglais seulement) un communiqué de presse de la délégation de l'Union européenne à la République du Kazakhstan dans lequel l'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan...
Conférence sur le « Droit international privé commercial en Afrique de l’Est et du Sud », Johannesburg, (Afrique du Sud)
Le Research Centre for Private International Law in Emerging Countries of the Faculty of Law of the University of Johannesburg (centre de recherche en droit international privé dans les pays émergeants de la Faculté de droit de l'Université de Johannesburg) a organisé cet événement. La Convention de La Haye sur les accords...
Conférence intitulée « Vers une approche transnationale des clauses de choix de la loi – Présentation de l’étude de la CCI sur ‘Developing Neutral Legal Standards for International Contracts’ », Rome, (Italie)
La conférence, organisée en coopération par la CCI et Unidroit, vise à promouvoir la récente étude de la CCI sur ‘le développement de normes juridiques neutres en matière de contrats internationaux'. Mme Ning Zhao (Conférence de La Haye) a présenté brièvement les Principes sur le choix de la loi...
Vient de paraître : Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et...