Le Costa Rica adhère à la Convention Protection des enfants
Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention...
Publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements
Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les...
À vos agendas : HCCH a|Bridged – Édition 2020
L’édition 2020 de l’événement HCCH a|Bridged se tiendra en ligne le 2 décembre 2020. Celui-ci est organisé par la HCCH, en coopération avec le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs et l’Office fédéral allemand de la justice, dans le cadre de la...
40e anniversaire des Conventions Enlèvement d’enfants et Accès à la justice
Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la justice de 1980. La Convention Enlèvement d’enfants est devenue l’une des Conventions les...
La Serbie ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd'hui, 23 octobre 2020, la République de Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la Serbie, 41 États et l'Union européenne sont...
Le Nicaragua devient le 86e Membre de la HCCH
Aujourd’hui, 21 octobre 2020, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 86e Membre de la HCCH. En raison des restrictions actuellement imposées à la suite de la pandémie, le dépôt de l’instrument n’a malheureusement pas pu se tenir en personne. Bien...
Septième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 12 au 16 octobre 2020, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la septième fois par vidéoconférence. 36 experts, représentant 22 États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le Groupe, dont la...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL)
Du 6 au 9 octobre 2020, le Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL) s’est réuni par vidéoconférence. Ont pris part aux discussions 35 participants, représentant 16 États et 5 organisations internationales, ainsi que des membres du Bureau Permanent. Il s’agissait de la troisième réunion du Groupe, qui a...
La Convention Notification entre en vigueur aux Philippines
Aujourd’hui, le premier octobre 2020, la Convention HCCH du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification) est entrée en vigueur aux Philippines, après le dépôt de son instrument...
La Belgique ratifie la Convention Protection des adultes
Le 30 septembre 2020, la Belgique a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes). Avec la ratification de la Belgique, la Convention Protection des adultes compte désormais 13 Parties contractantes. La Convention entrera en vigueur pour la...