10e anniversaire du BRAP – Atelier sur les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale

Le 8 novembre 2022, le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) du Bureau Permanent a eu le plaisir d’accueillir l’atelier « Les Conventions de la HCCH permettant de faciliter les litiges transnationaux en matière civile ou commerciale », en partenariat avec le ministère de la Justice du Gouvernement de la RAS de Hong Kong. L’atelier s’est tenu pendant la Hong Kong Legal Week 2022, pour célébrer le dixième anniversaire du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique.

L’atelier s’est ouvert sur les discours de M. Liu Guangyuan, Commissaire du ministère chinois des Affaires étrangères au sein de la RAS de Hong Kong, de S.E. Paul Lam Ting-Kwok, Secrétaire à la Justice de la RAS de Hong Kong, et du Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la HCCH. Le professeur Yun Zhao, Représentant du BRAP (HCCH), a donné un aperçu des principales réalisations du BRAP et de ses perspectives.

L’atelier comprenait deux tables rondes. La première, modérée par M. Adrian Lai, Secrétaire général adjoint et co-Responsable du Conseil consultatif de l’Académie asiatique de droit, s’est concentrée sur la question de la coopération comme outil permettant de faciliter les litiges transnationaux, avec des discussions sur les Conventions HCCH Notification de 1965, Preuves de 1970 et Apostille de 1961. La deuxième, modérée par M. Clifford Tavares, Conseiller principal du Gouvernement au ministère de la Justice de la RAS de Hong Kong, s’est concentrée sur la question de la sécurité juridique et de la prévisibilité comme outils permettant de faciliter les litiges transnationaux, avec des discussions sur les Conventions HCCH Élection de for de 2005, Jugements de 2019 et le projet sur la compétence. 

Dans son discours de clôture, le professeur Yun Zhao, Représentant du BRAP (HCCH), a déclaré : « La promotion et le bon fonctionnement pratique des Conventions de la HCCH requièrent un travail continu. La HCCH, y compris le BP et le BRAP, continuera à œuvrer à ces fins. Je suis heureux de constater qu’à travers cet atelier, des fonctionnaires gouvernementaux et des universitaires, ainsi que des praticiens du droit du monde entier, ont contribué à ce processus par leurs efforts conjoints. » 

L’enregistrement de l’atelier est disponible, en anglais, sur la Chaîne YouTube de la Hong Kong Legal Week 2022.