Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
Du 4 au 8 juillet 2022, la Cinquième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 s’est tenue en ligne. Elle a rassemblé près de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des observateurs d’organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP).
Pendant cinq jours, les délégués ont discuté d’un certain nombre de questions relatives au fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993, que les Membres de la HCCH et les Parties contractantes avaient identifiées dans leurs réponses aux questionnaires distribués en amont de la réunion.
La Commission spéciale a examiné le projet de Boîte à outils sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier, élaboré par le Groupe de travail ad hoc, ainsi que les projets de Formulaires modèles à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993, et les a approuvés, en principe, sous réserve de certaines modifications. Ces projets seront soumis pour approbation formelle en vue de leur publication au Conseil sur les affaires générales et la politique en 2023.
Les questions postérieures à l’adoption ont occupé une place prépondérante dans les discussions, donnant lieu à plusieurs recommandations à l’intention des Parties contractantes visant à mettre en œuvre des services post-adoption spécialisés et de qualité, y compris dans la recherche des origines. Les adoptions intrafamiliales et les alternatives à l’adoption plénière, telles que les adoptions simples et ouvertes, ont également fait l’objet de discussions.
Réaffirmant la pertinence de l’assistance technique afin de soutenir les États dans la mise en œuvre et le fonctionnement réussis de la Convention, la Commission spéciale a exhorté les États à continuer de soutenir l’assistance technique et les a encouragés à demander une assistance technique en cas de besoin.
La Commission spéciale a adopté plus de 50 Conclusions & Recommandations, consultables ici. Des informations supplémentaires sur la Convention Adoption de 1993 sont disponibles ici.