Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions désormais disponibles !

Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni en ligne du 28 février au 4 mars 2022. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, 16 organisations observatrices et des membres du Bureau Permanent. Les Conclusions & Décisions adoptées lors du CAGP sont désormais disponibles en anglais et en français.

En ce qui concerne les travaux normatifs, le CAGP a approuvé les publications du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux et de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants. Le CAGP a aussi approuvé la convocation de deux autres réunions du Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational et la poursuite des travaux exploratoires concernant les implications de l’économie numérique sur le droit international privé. Dans le cadre de plusieurs projets, le CAGP s’est félicité de la collaboration avec la CNUDCI, Unidroit et l’OMPI, notamment en ce qui concerne les travaux dans les domaines des procédures d’insolvabilité et de la propriété intellectuelle.

Pour ce qui est des services et de l’assistance post-conventionnels, le CAGP s’est félicité des préparatifs des prochaines réunions de la Commission spéciale sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et sur son Protocole – qui se tiendra en personne en mai 2022–, de la Commission spéciale sur la Convention Adoption de 1993 – qui se tiendra en ligne en juillet 2022–, de la Commission spéciale sur la Convention Protection des adultes de 2000 – provisoirement prévue en novembre 2022–, ainsi que de la Commission spéciale sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 et de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 –, toutes deux provisoirement prévues pour 2023.

Le CAGP a également approuvé la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille ; a demandé de finaliser la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier, et le Manuel pratique sur la Protection des adultes de 2000. Il s’est aussi félicité des préparatifs de la Conférence de 2022 sur le droit commercial et financier, qui se tiendra en septembre 2022.

Du point de vue de la bonne gouvernance, le CAGP a salué les travaux du Groupe informel d’ambassadeurs en vue d’étayer les discussions futures sur le développement stratégique de la HCCH. Le CAGP a approuvé la prolongation du Plan stratégique actuel et a mandaté la mise en place d’un Groupe de travail en vue d’élaborer un nouveau projet de Plan stratégique. Ce Groupe de travail examinera également, en priorité, les modèles de groupes régionaux auxquels la HCCH fait appel. Le CAGP a aussi enjoint au BP de rechercher de manière active une représentation appropriée des régions géographiques, ainsi que des États membres sous-représentés, lorsqu’il proposera des Président(e)s pour les réunions de la HCCH.

Enfin, le CAGP a élu le Dr. Marcelo De Nardi (Brésil) en tant que nouveau Président, Mme Yael Weiner (Israël) en tant que vice-Présidente et a remercié M. Andrew Walter (Australie), Président sortant, pour son dévouement à la HCCH et pour le travail qu’il a accompli tout au long de son mandat.