Cinquième réunion du Groupe d'experts sur les accords familiaux

Les 14 et 15 septembre 2021, le Groupe d'experts sur les accords familiaux s'est réuni pour la cinquième fois. La réunion s'est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 25 membres représentant 23 États membres et une Organisation régionale d'intégration économique, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.

Le Groupe d'experts a été convoqué pour discuter de la dernière révision du projet de Guide pratique sur la reconnaissance et l'exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre d'affaires familiales impliquant des enfants. Entre autres sujets, le Groupe d'experts a axé sa discussion sur le champ d'application et le public cible du Guide pratique, sur l'importance de la résidence habituelle en tant que facteur de rattachement dans le cadre des Conventions de la HCCH sur la protection des enfants et sur le droit de l'enfant d'être entendu dans le cadre de la conclusion d'un accord familial.

Sur la base des recommandations des membres du Groupe d'experts, le projet de Guide pratique sera révisé en conséquence, dans le but de préparer un projet final qui sera examiné par le Conseil sur les affaires générales et la politique en 2022.