Details

Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 3 au 6 mars 2020 - les Conclusions & Décisions qu’il a adoptées sont désormais disponibles en anglais et en français.

Les projets relatifs aux travaux normatifs comprennent deux autres réunions du Groupe d’experts sur la compétence avant la tenue du CAGP de 2021, la poursuite du projet sur la Filiation / Maternité de substitution et du projet sur les touristes et les visiteurs, la poursuite des travaux sur le projet de Guide pratique sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants et, sous réserve des ressources disponibles, certains travaux exploratoires sur l’intersection du droit international privé et de la propriété intellectuelle et le suivi des développements concernant les implications en droit international privé de la technologie des registres distribués (TRD).

En ce qui concerne les services post-conventionnels, le CAGP a pris note, entre autres, de l’approbation du Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et du Guide de bonnes pratiques sur l’utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970. Le CAGP a également approuvé la tenue d’une première réunion de la Commission spéciale sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et de son Protocole. Par ailleurs, le CAGP a convoqué une autre réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites et la manière d’y remédier dans le cadre de la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’un Groupe d’experts afin de déterminer si une utilisation plus large des nouvelles technologies, y compris la TRD, pourrait améliorer davantage l’e-APP, en particulier en ce qui concerne les registres électroniques.

Dans une perspective de bonne gouvernance, le CAGP a adopté un nouveau Règlement intérieur pour la HCCH et un Cadre politique pour la création de Bureaux régionaux.