Le Brésil adhère à la Convention de La Haye sur la notification
Le 29 novembre 2018, le Brésil a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification). Avec l’adhésion du Brésil, la Convention Notification compte désormais 74 Parties contractantes. La Convention Notification entrera en vigueur au Brésil le premier juin 2019.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (à savoir le Dépositaire des Conventions de La Haye), Son Excellence Mme Regina Maria Cordeiro Dunlop, Ambassadrice du Brésil, et M. Luiz Otávio Ortigão de Sampaio, Conseiller, ont représenté l’Ambassade du Brésil. Au nom du Dépositaire, le Chef adjoint de la Division des Traités, M. Jules van Eijndhoven, ainsi que le Collaborateur juridique senior, Mark Groen, ont également assisté à la cérémonie. Le Secrétaire général Christophe Bernasconi et la Première secrétaire désignée Gerardine Goh Escolar ont représenté le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).
Le Brésil est Membre de la HCCH depuis février 2001 et est Partie contractante à huit Conventions de la HCCH.