Conclusion de la Troisième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 13 au 17 novembre 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 180 participants, venus de 57 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que cinq États non membres et 14 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales étaient présents. La Commission spéciale a revu l’avant-projet de Convention de février 2017 et a rédigé le projet de Convention de novembre 2017. La Commission spéciale proposera au Conseil sur les affaires générales et la politique de mars 2018 de se réunir à nouveau à la mi 2018 avec l’intention de traiter un nombre restreint de questions qui demandent des discussions plus poussées lors d’une session plénière, et proposera également qu’une Session diplomatique soit convoquée à la mi 2019.