Conclusion de la Deuxième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 16 au 24 février 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 189 participants, venus de 56 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que six États non membres et 19 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales étaient présents. La Commission spéciale a examiné l’avant-projet de Convention de juin 2016 et s’est intéressée à un projet de clauses générales et finales, produit par le Bureau Permanent. Sur le fondement de ces documents, la Commission spéciale a rédigé le projet de Convention de février 2017 ; sous réserve de l’approbation du Conseil, ce projet servira de base aux discussions de la Troisième réunion de la Commission spéciale, qui se tiendra en novembre 2017.