22e congrès international des huissiers de justice et table ronde : « Harmonisation législative – La nécessité de principes équitables de l’exécution : le Code mondial de l’exécution », Madrid (du 2 au 5 juin 2015)

5 juin 2015

L'Union international des huissiers de justice (UIHJ) a organisé le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid du 2 au 5 juin 2015. Au cours de la table ronde intitulée « Harmonisation législative - La nécessité de principes équitables de l'exécution : le Code mondial de l'exécution », les thèmes suivants ont été évoqués : la relation entre le travail de la Conférence de La Haye sur les jugements et le Code mondial de l'exécution de l'UIHJ ainsi que la future Convention sur les Jugements. Plus particulièrement, l'accent a été mis sur le fait que le Code mondial de l'exécution représente un outil important en vue de faciliter l'exécution transfrontière des jugements. Dans le cadre de sa fonction de filtre des titres juridiques à travers les frontières, la future Convention sur les Jugements se concentrera sur les mécanismes qui permettent la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers (motifs de refus de la reconnaissance et de l'exécution, documents à fournir pour la reconnaissance et l'exécution, etc.). En outre, le Code mondial de l'exécution établit dans standards communs quant aux principaux aspects de l'exécution à l'étranger (les coûts et la rapidité de l'exécution, le délai légal d'exécution, la notification des titres exécutoires et actes d'exécution, etc.). En conséquence, le Code mondial de l'exécution et la future Convention sur les Jugements mettront en place les composantes essentielles d'un cadre juridique international de qualité pour la reconnaissance et l'exécution des jugements.