La Commission spéciale a examiné le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale

24 juin 2015

Du 8 au 12 juin 2015, une réunion de Commission spéciale s'est tenue à La Haye afin d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (la « Convention de La Haye de 1993 »). Plus de 255 experts, représentant 74 États et 18 organisations internationales, ont participé à cette réunion.

Lors de la première journée, les participants ont discuté des « 20 ans de la Convention de La Haye de 1993 ». Les jours suivants, un certain nombre de questions ont été soulevées, notamment l'adoption internationale des enfants à besoins spéciaux, le soutien post-adoption, la résidence habituelle et le champ d'application de la Convention de La Haye de 1993, la coopération, les questions de procédure, le recours aux technologies modernes dans le cadre de l'adoption internationale, les aspects financiers de l'adoption internationale et la manière de prévenir les pratiques illicites et d'y remédier. Cette réunion a représenté un forum unique pour les autorités des divers États contractants, ainsi que pour les États qui envisagent sérieusement de devenir Parties à la Convention, qui leur a permis de partager leurs inquiétudes et leurs expériences en ce qui concerne l'interprétation et la mise en œuvre de la Convention.

Concernant les travaux futurs, la Commission spéciale a recommandé, entre autres, que le travail continue eu égard à la préparation de conseils supplémentaires quant à la résidence habituelle et au champ d'application de la Convention de La Haye de 1993 (voir Doc. prél. No 4). Elle recommande également la poursuite des travaux concernant l'assistance relative contenu des rapports rédigés en vertu des articles 15 et 16 de la Convention, des rapports de suivi de l'adoption et de la déclaration de consentement de l'enfant à l'adoption internationale, ainsi que d'autre types de Formulaires modèles (voir Doc. prél. No 5).

Les participants ont également recommandé la poursuite des travaux du « Groupe de travail sur le aspects financiers de l'adoption internationale » et du « Groupe de travail sur les pratiques illicites ».

Pour ce qui est des États envisageant de devenir Parties à la Convention, la Commission spéciale a conclu que le Bureau Permanent devait élaborer un outil qui fournirait des conseils pratiques visant à les assister en ce qui concerne le cadre juridique relatif à l'adoption. La Commission spéciale a reconnu la valeur ajoutée du Programme d'assistance technique en matière d'adoption internationale (le « programme ICATAP ») de la Conférence de La Haye et le soutien significatif apporté aux États dans le cadre de la mise en œuvre et du fonctionnement de la Convention.

En outre, les délégations d'États africains présents lors de la réunion de la Commission spéciale ont présenté une « Déclaration sur la nécessité de la création d'un cadre commun en Afrique pour les adoptions d'enfants »; celle-ci a été accueillie par les applaudissements des participants.

Enfin, la Commission spécial s'est réjouie d'accueillir deux nouveaux États parties à la Convention de La Haye de 1993 (la Zambie et la Côte d'Ivoire) ; la Convention compte aujourd'hui 95 États contractants. 

Tous les documents de la réunion, y compris l'ordre du jour, sont disponibles ici. Les Conclusions et Recommandations de la réunion sont disponibles en anglais, français et espagnol.