iSupport : Lancement de l’appel d’offre le 1er mai 2015

1 mai 2015

La Conférence de la Haye de droit international privé est heureuse d’annoncer que l’appel d’offre pour le développement et la maintenance du système iSupport de gestion des dossiers et de communications sécurisées a été lancé aujourd’hui. L’Avis de marché a été envoyé pour publication au Journal Officiel en ligne de l’Union Européenne.

Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication sécurisée sera utilisé par les Autorités centrales désignée en application de la Convention de la Haye de 2007sur le recouvrement des aliments et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires dans le traitement des demandes et requêtes, dans l’objectif de faciliter le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires. Toute la documentation en lien avec le projet iSupport peut être consultée sur la page web du projet iSupport.

L’appel d’offre qui comprend notamment le Document sur les éléments livrables fournissant une description complète des exigences techniques et fonctionnelles d’iSupport, a été publié sur la page web d’iSupport.La date limite de réception des soumissions est fixée au 1er juin 2015 à midi, heure de la Haye.

Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à iSupport.procurement@hcch.nl

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