La Géorgie devient le 40ème État contractant à la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

13 mai 2014

Le premier avril 2014, la Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, portant ainsi le nombre des États contractants à quarante.

La Convention entrera en vigueur pour la Géorgie le premier mars 2015.