Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

26 juin 2003

Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.
Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention) peut être téléchargé via FTP, ainsi que le projet d'ordre du jour pour cette réunion et le Communiqué de presse.