Le Comité économique de l’APEC appelle à une plus large adhésion à la Convention Apostille

16 juillet 2013

Les 28 et 29 juin 2013, à Medan (Indonésie), le Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye, M. Christophe Bernasconi, et le Représentant du Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye, M. Anselmo Reyes, ont pris part à l'Atelier organisé par l'APEC portant sur la simplification de la procédure d'authentification pour la production d'actes publics à l'étranger au moyen de la Convention Apostille (APEC Workshop on a Simplified Authentication Process for Production of Public Documents Abroad through the use of the Hague Apostille Convention). Au terme de cet atelier, couronné de succès, le Président du Comité économique (CE) de l'APEC, M. Raymond Greene (États-Unis d'Amérique) a expressément noté, dans son rapport, « l'appel du CE à une plus large adhésion à la Convention Apostille ». En particulier, « les membres du CE ont souligné que l'adhésion à la Convention par les États de l'APEC aurait un impact significatif sur la facilité de faire des affaires, renforcerait la connectivité institutionnelle et contribuerait à atteindre l'objectif plus large poursuivi par l'APEC, consistant en la libéralisation du commerce et de l'investissement » (le rapport du Président, disponible en anglais uniquement, est consultable à l'adresse http://mddb.apec.org/pages/AdvancedSearch.aspx : dans le menu de recherche avancée, saisir le numéro de document 2013/SOM3/023 ; voir en particulier les pages 3 et 6 du rapport).

Les Conclusions et Recommandations de l'atelier sont actuellement en cours de finalisation et seront publiées sur le site web de la Conférence de La Haye en temps utile.