Dix-neuvième session diplomatique, Première partie

26 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

1. La Conférence de La Haye de droit international privé s'est réunie en Session diplomatique (Dix-neuvième session, Première partie) du 6 au 22 juin 2001, au Palais de la Paix à La Haye, afin de poursuivre les négociations en vue d'une nouvelle Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale.
2. Les délégations ont unanimement confirmé la grande importance qu'ils accordent à ce projet sur les jugements. Ils ont cependant estimé que la seconde partie de la Session diplomatique ne pourrait se tenir avant la fin 2002, laquelle devrait être préparée par une nouvelle réunion de la Commission sur les Affaires générales et la politique de la Conférence au début de 2002.
3. Les discussions se sont fondées sur un Projet préliminaire de Convention élaboré en octobre 1999, sur les résultats de réunions d'experts sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, qui se sont déroulées à Ottawa et Genève, ainsi que sur une série de réunions informelles tenues à Washington, Ottawa, Bâle et Edimbourg. Les délégués ont identifié des points d'accord et ont décidé que d'intenses consultations devraient dès à présent être entamées, afin de préparer la prochaine réunion de la Commission sur les Affaires générale et la politique de l'organisation. Celle-ci pourrait examiner dans le détail si les conditions sont réunies pour un aboutissement positif de ces négociations - notamment un accord suffisant sur la manière d'aborder les point-clés sur lesquels un consensus n'a pas encore été trouvé, une méthode de négociation centrée sur les résultats et un calendrier des éventuelles négociation futures.
4. La Session a également décidé de poursuivre sur sa lancée le processus de négociation sur un sujet important pour les marchés financiers mondiaux : une convention mondiale sur la loi applicable aux titres intermédiés. Une Commission spéciale se réunira en janvier 2002 pour élaborer un avant-projet de Convention, en vue d'adopter le texte final de la convention courant 2002.
5. La Session a enfin décidé d'inclure dans ses priorités pour la Vingtième Session diplomatique une convention mondiale sur le recouvrement des obligations alimentaires.
6. Un rapport complet et annoté de la Session sera bientôt publié sur ce site.