Le Maroc ratifie la Convention-Protection des enfants

25 juin 2003

Le 22 août 2002, le Maroc a déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Le Maroc est ainsi le premier Etat musulman à ratifier une convention multilatérale prévoyant des règles précises de coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants.

Puisque ses règles sont basées sur la résidence habituelle de l’enfant, donc son environnement familier, et qu’elle permet une coopération étroite tant au niveau des juges que des administrations, la Convention peut grandement faciliter la résolution des problèmes complexes d’enlèvement d’enfants et de droit de visite dans les relations entre le Maroc et les autres Parties à la Convention.

La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 1er décembre 2002.