Conférence sur le commerce électronique

6 octobre 2004

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), le Gouvernement des Pays-Bas et la Chambre de Commerce Internationale (CCI) organisent conjointement une conférence à La Haye sur les problèmes juridiques soulevés par le commerce électronique, les 26 et 27 octobre 2004, pendant la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. La conférence se concentrera sur les aspects de droit privé et de droit international privé, mais d'autres domaines tels que le droit fiscal international seront aussi abordés. La conférence cherche à susciter une prise de conscience générale, notamment politique, du grand éventail de questions juridiques que soulève le commerce électronique. Elle entend fournir un forum au dialogue entre législateurs et le monde de l’entreprise, donner un aperçu des solutions existantes, évaluer l'adéquation du cadre juridique aux réalités du monde des affaires, et identifier les questions en suspens.

La conférence se concentrera sur l’exemple d’une vente en ligne de biens ou services. Conformément au « cycle de vie » de cette transaction, la conférence sur le commerce électronique se divisera en quatre demi-journées, chacune portant sur une phase différente : la phase précontractuelle, la conclusion du contrat, sa réalisation et la phase post-contractuelle. Les questions les plus importantes soulevées au cours de chaque phase seront présentées par un modérateur, suivi d'un panel de plusieurs intervenants qui présenteront les solutions adoptées et les travaux en cours au sein de leur organisation, pays ou domaine d’activité. Les orateurs représenteront des organisations intergouvernementales, des gouvernements, le monde universitaire et celui des affaires. Les présentations seront suivies d'une discussion impliquant aussi bien les membres du panel que les participants du public. Chaque session sera conclue par le modérateur qui présentera un résumé des solutions trouvées.

La conférence se tiendra dans le bâtiment de l’Académie de droit international, dans l’enceinte du Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye. La conférence se déroulera en anglais et en français avec interprétation simultanée. Un programme plus détaillé est disponible sur ce site.

La conférence est ouverte au public. Les frais d'inscription s'élèvent à 100 euros par participant.