Le Chili et la Convention Apostille
Le 30 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République du Chili, le Gouvernement chilien a aussi commencé à émettre les...
Le Chili adhère à la Convention Apostille
Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili...
Chile signs and ratifies 1993 Convention
On Tuesday, 13 July 1999, Chile signed and ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Chile on 1 November 1999....