https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Chile Mon, 27 Apr 2026 23:01:14 GMT Le 30 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République du Chili, le Gouvernement chilien a aussi commencé à émettre les e-Apostilles et a lancé un e Registre de catégorie 3, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de cette Convention. Comme d'autres États.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=517 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=517 Tue, 30 Aug 2016 08:17:00 GMT Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili le 30 août 2016 ; le Chili deviendra ainsi le 112e État partie à la Convention. Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=455 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=455 Wed, 16 Dec 2015 15:51:00 GMT On Tuesday, 13 July 1999, Chile signed and ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Chile on 1 November 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=64 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=64 Tue, 13 Jul 1999 20:24:00 GMT