Conférence: « Vers un cadre mondial pour les transactions commerciales internationales : mise en œuvre des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux »
L’Université de Lucerne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont l’honneur d’annoncer la tenue d’une conférence intitulée « Vers un cadre mondial pour les transactions commerciales internationales : mise en œuvre des Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats...
Décès du Professeur von Overbeck
C’est avec un profond regret que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a appris le décès du Professeur Alfred E. VON OVERBECK le 7 avril 2016, à l’âge de 91 ans. Le Professeur von Overbeck a travaillé au sein du Bureau Permanent de 1956 à 1965, tout d’abord en qualité de...
Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence – Conclusions & Recommandations
Du 15 au 17 mars 2016, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 219 participants ont assisté au Conseil, représentant 69 Membres, deux États candidats et des observateurs de 12 OIG / ONG. Le...
Vient de paraître : Liste récapitulative de mise en œuvre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication, en anglais, français et espagnol, de la Liste récapitulative de mise en œuvre de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de...
Désormais disponible : Rapport explicatif sur le Protocole Obligations alimentaires de 2007 dans les langues de l’Union européenne
Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, établi par Andrea Bonomi, est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (à l’exception du danois). Ainsi, le Rapport explicatif a...
Vient de paraître : version russe des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version russe des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires...
Vient de paraître : Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification et Preuves
The Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law has the honour to announce that the Practical Handbook on the Operation of the Service Convention (4th edition) and the Practical Handbook on the Operation of the Evidence Convention (3rd edition) have been published today, Thursday 28 January 2016, on the Hague Conference website. Both ...
Droit international de la famille, de l’entraide judiciaire et du commerce : promouvoir l’état de droit et les échanges transfrontières en asie centrale au moyen des Conventions de La Haye
From 10 to 12 of November 2015, over 40 delegates comprising members of the judiciary, senior officials and experts from the region, together with members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and of the Deutsche Stiftung für Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), as well as an expert from the German Federal Office of Justice, met in Astana, ...
Conférence intitulée « La Conférence de La Haye en 2015 : un aperçu », Tokyo, 21 décembre 2015
Le 21 décembre 2015, une réunion a été organisée sous les auspices de l'Université de Tokyo, rassemblant des experts du droit international privé ainsi que des chercheurs. Marta Pertegás a prononcé un discours consacré à la structure, aux objectifs et aux résultats de la Conférence de La Haye du droit...
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l’Université de Doshisha
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha (International Symposium hosted by the Doshisha University Research Center for International Transactions and Law), Kyoto (19 décembre 2015) Le 19 décembre 2015, un Colloque international a...