Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé reçoit un prix de membres du Congrès des Etats-Unis
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Monsieur Hans van Loon, se verra décerner le prix national "Ange de l’adoption 2001" par la Coalition du Congrès américain sur l’adoption, le 11 septembre 20001 à Washington, lors du banquet annuel des "Anges de l’adoption".A travers cet événement, les membres du Congrès américain distinguent les...
Roumanie - adoptions internationales
Communication du Comité roumain pour les Adoptions concernant la suspension des adoptions internationales d'enfants en Roumanie depuis le 14 décembre 2000....
Acceptation du Statut
Il a été constaté le premier août 2001 que la Bosnie-Herzégovine est devenue Membre de la Conférence à cette date avec effet rétroactif au 7 juin 2001....
Acceptation du Statut
Le 12 juillet 2001, la République du Bélarus a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Acceptation du Statut
Le 13 juin 2001, le Royaume hachémite de Jordanie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Dix-neuvième session diplomatique, Première partie
COMMUNIQUÉ DE PRESSE1. La Conférence de La Haye de droit international privé s'est réunie en Session diplomatique (Dix-neuvième session, Première partie) du 6 au 22 juin 2001, au Palais de la Paix à La Haye, afin de poursuivre les négociations en vue d'une nouvelle Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale.2. Les délégations ont unanimement confirmé...
Acceptation du Statut
Le 28 mai 2001, la République de Géorgie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Présentation électronique sur la Conférence de La Haye
Le 10 mai 2001, à l'occasion d'une réunion organisée par l'Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires, à Cape Town, Afrique du Sud, le Premier secrétaire de la Conférence de La Haye, dr Christophe Bernasconi, a fait une présentation électronique sur la Conférence de La Haye, pour promouvoir les travaux de l'Organisation dans plusieurs Etats africains.Cette présentation...
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la...
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1993 sur l'adoption internationale
Du 28 novembre au premier décembre 2000, la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale se réunira dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Il y aura une interprétation simultanée en français, anglais et, exceptionnellement, en espagnol. Communiqué...