CAGP de 2025 : nouveaux Membres, nouvelles ratifications et signatures
Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la...
Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2024
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2024 de la HCCH. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi l’avancement de ses travaux législatifs et la promotion du bon fonctionnement de ses Conventions. Elle a organisé avec succès des réunions de deux Groupes d’experts, huit Groupes de...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour la Macédoine du Nord
Le premier mars 2025, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la République de Macédoine du Nord à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 21 novembre 2024. À l’heure actuelle, 36 États...
Le Monténégro ratifie la Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent a été informé que, le 21 février 2025, le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification du...
L’Albanie ratifie la Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent a été informé que, le 13 février 2025, la République d’Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification de...
Huitième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la huitième fois du 10 au 14 février 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 67 délégués et autres experts, représentant 23 Membres de la HCCH et...
Publication du Tome XXVI de la Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant
Le BP a le plaisir d’annoncer la publication de l’édition Automne-Hiver 2024 (Tome XXVI). La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations sur les derniers développements intervenus dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la coopération...
El Salvador adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 6 février 2025, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec l’adhésion d’El...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 3 au 5 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la sixième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) situé à La Haye. Elle a rassemblé 50 délégués et autres experts,...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entrent en vigueur pour le Paraguay
Le premier février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la...