Rapport annuel 2017 de la HCCH

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2017. Des informations supplémentaires sur la manière d’obtenir une copie papier de ce Rapport sont disponibles ici....

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La Belgique commence à émettre des e-Apostilles

Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises,...

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Lancement du site web !

Le site web consacré à la conférence mondiale intitulée « 125e anniversaire de la Conférence de La Haye – Défis et opportunités dans un monde de plus en plus interconnecté » est désormais actif, à l’adresse : www.HCCH125.org Cette conférence mondiale rassemblera des experts de...

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L’Estonie met en œuvre l’e-APP

Le premier décembre 2017, la Chambre des notaires de l’Estonie a commencé à émettre des e-Apostilles et a lancé un e-Registre de catégorie 2, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics...

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